MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chambres-lacotentine-manche.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

ÉDITEUR

La Cotentine

Tel : 06 63 31 46 01

contact.lacotentine@gmail.com

Christel Bregeot

 

dont le siège social est situé 26  rue de la Chapelle Sainte-Anne, 50380 Saint-Pair-sur-Mer,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique ..........

 

 

INFORMATION ET ASSISTANCE DU CONSOMMATEUR

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le locataire consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige. Le médiateur proposé est :
 

Médiation du tourisme et du voyage (MTV) – BP 80803 – 75823 Paris Cédex 17
www.mtv.travel

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, tous les éléments, marques, dénominations, photographies, dessins, modèles, logos, graphiques, codes couleurs, etc. se trouvant dans le présent site sont la propriété exclusive des entités concernées de «www.chambres-lacotentine-manche.com» ou de ses partenaires ou fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

 

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Creation du site internet

Florence Pinsard

Mamaisondhotes.com

Tel : 06 47 12 21 21 

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de contestation relative à la validité, l'interprétation ou l'exécution des prestations offertes et après échec d'une tentative de règlement à l'amiable les parties feront attribution de juridiction au TGI de Granville.

La Cotentine  : 26, rue de la Chapelle Sainte-Anne 50380 Saint-Pair-Sur-Mer

contact.lacotentine@gmail.com

Tel : +33 (0)6 63 31 46 01 - 7/7 de 8h à 21h